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Article 79 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 79 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


Est fixée pour 2004, conformément à l'état H annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 précitée.