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Article 121 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 121 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


L'article L. 51-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application en 2004 d'une majoration uniforme des pensions des veuves calculées en application des dispositions des articles L. 49 à L. 52.
« Un décret contresigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et par le ministre chargé de l'économie et des finances détermine le taux de la majoration uniforme ainsi appliquée en 2004. »