Article 15 (Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

A l'article 17, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration ».