L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces représentants peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être remplacés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. »
II. - Au 2, après le mot : « compétence », sont ajoutés les mots : « dans les domaines d'activité de l'établissement. ».
III. - Le premier membre de phrase du douzième alinéa, devenu treizième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants de l'Etat et leurs suppléants ainsi que les personnalités mentionnées au 2 ci-dessus sont nommés par décret pris sur le rapport des ministres exerçant la tutelle du BRGM ; ».
IV. - Au treizième alinéa, devenu quatorzième, les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle du BRGM ».
V. - Le quatorzième alinéa, devenu quinzième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Leur mandat est renouvelable. »
VI. - Le seizième alinéa, devenu dix-septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du conseil d'administration est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le doyen d'âge des personnalités qualifiées siégeant dans ce conseil. »
VII. - La deuxième phrase du dix-septième alinéa, devenu dix-huitième, est supprimée.
VIII. - Après le dix-huitième alinéa, devenu dix-neuvième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration crée un comité d'audit et peut décider de la création d'autres comités dont il fixe la composition, les attributions et le fonctionnement. Ces comités exercent leurs activités sous sa responsabilité. »