Article 2 (Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

Dans le titre et les articles du décret, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » ou « bureau » sont remplacés par : « BRGM ».