Article (Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP)

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.