Article 4 (Arrêté du 10 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de proposer à la ministre de la défense les officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées à inscrire au tableau d'avancement ou à radier de la réserve militaire)

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.