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Article 1 (Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire)

Article 1 (Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire)


Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire conformément au code ISPS susvisé.