Article 10 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

L'intitulé du paragraphe 9 du chapitre II du titre Ier de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :