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Article 1 (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)

Article 1 (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)


Il est créé une aide dénommée « passeport mobilité » destinée à permettre aux personnes résidant dans une collectivité territoriale d'outre-mer de suivre une formation en dehors de celle-ci.
L'Etat peut confier la gestion du « passeport mobilité », par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.