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Article 5 (Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire)

Article 5 (Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire)


L'article 23-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23-1. - Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient de l'article 18. »