Article 1 (Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)
Article 1 (Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)
L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »