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Article 16 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 16 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


Au e du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, les mots : « l'organisation de festivals ayant pour objet » sont supprimés.