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Article 8 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 8 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


Dans le 2 bis de l'article 168 du code général des impôts, les mots : « et l'année précédente » sont supprimés.