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Article 2 (Arrêté du 16 février 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole)

Article 2 (Arrêté du 16 février 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole)


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.