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Article 1 (Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article 1 (Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.