Article 6 (Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers)
Article 6 (Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers)
La commercialisation des produits statistiques repris aux articles 1er à 3 du présent arrêté est assurée par le Centre de renseignements statistiques des douanes de Paris, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.