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Article 3 (Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV))

Article 3 (Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV))


L'introduction et la circulation et utilisation en France de semences de tomates Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinées aux professionnels de la production de tomates et de plants de tomates, qui sont contaminées par le virus de la mosaïque du pépino sont interdits.