Article 1 (Décret n° 2003-1385 du 31 décembre 2003 modifiant l'article D. 2531-6 du code général des collectivités territoriales fixant les taux de versement de transport dans la région d'Ile-de-France)

L'article D. 2531-6 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 2,6 % » ;
II. - Au troisième alinéa, le taux : « 1,6 % » est remplacé par le taux : « 1,7 % » ;
III. - Au quatrième alinéa, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ».