Article 47 (Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)

L'article R. 2, le 2° de l'article R. 6, les articles R. 22, R. 23, R. 24, R. 55, R. 56, R. 63, le troisième alinéa de l'article R. 64, les articles R. 69, R. 70, R. 71, R. 72, R. 73, R. 78, le quatrième alinéa de l'article R. 79, les articles R. 80, R. 82, R. 83, R. 84, R. 85, R. 86, R. 87, R. 88 et R. 89, le deuxième alinéa des articles R. 96, R. 97 et R. 102 et les articles R. 105, R. 106 et R. 107 du même code sont abrogés.