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Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux)

Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux)


La direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) comprend :
La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route (DSCR/R), constituée par :
- le bureau des équipements et de la sécurité de la route (R 1) ;
- le bureau de l'exploitation de la route et des déplacements (R 3) ;
- la mission de l'information routière, comprenant :
- le pôle études et recherches ;
- le bureau de la division transport du CNIR (R 2) ;
- le bureau des systèmes d'exploitation et d'information routières (R 4) ;
- le chargé de mission prospective et international ;
- le chargé de mission défense et sécurité civile ;
- le pôle administratif et financier.
La sous-direction de l'éducation routière (DSCR/ER), constituée par :
- le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER 1) ;
- le bureau du permis de conduire (ER 2) ;
- le bureau de l'animation de la politique éducative (ER 3) ;
- le bureau des ressources (ER 4) ;
- la mission permis à points (Mipap) ;
- la mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens nationaux du permis de conduire (Misipc).
La sous-direction de la réglementation technique du véhicule (SR/V), constituée par :
- le bureau des voitures particulières (V 1) ;
- le bureau des véhicules lourds et deux-roues (V 2) ;
- le bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules (V 3).
La sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (SR/IC), constituée par :
- le bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux (IC 1) ;
- le bureau des politiques et de l'animation locales (IC 2) ;
- le bureau de la législation et du contentieux (IC 3) ;
- le bureau presse et partenariats de communication (IC 4) ;
- le bureau campagnes nationales et événements (IC 5) ;
- le pôle gestion - production - diffusion (IC 6) ;
- la mission de l'expertise automobile (Miexa) ;
- le webmestre du site Internet sécurité routière (WebSR).
La sous-direction des actions transversales et des ressources (SR/ATR), constituée par :
- le bureau des finances (ATR 1) ;
- le bureau de l'informatique et des réseaux (ATR 2) ;
- le bureau des ressources humaines et des moyens (ATR 3) ;
- la mission partage des connaissances (Mipac) ;
- le centre de documentation ;
- la mission de coordination des relations avec les services déconcentrés et le réseau scientifique et technique et le réseau formation (MiCo) ;
- le conseil en gestion et management (CGM).
La mission des affaires internationales (SR/AI).