Articles

Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.