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Article 4 (Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail)

Article 4 (Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail)


Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2004.