Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine)

L'arrêté du 16 août 2001 modifié portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine est abrogé.