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Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
1. Au dernier alinéa du 2.6.1 et à l'avant-dernier alinéa du 2.6.2, les mots : « sauf dans le cas où les plaques d'immatriculation d'origine ont été retirées » sont supprimés.
2. Le 2.6.1 et le 2.6.2 sont complétés par le dernier alinéa suivant :
« Dans le cas où les plaques d'origine ont été retirées ou invalidées par les autorités étrangères les ayant délivrées, ou lorsque leur date de validité est dépassée, la circulation des véhicules importés n'est autorisée que sous couvert de cartes et numéros WW pendant la période de validité de ces plaques. »