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Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))

Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))


Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :




II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :




III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » :
Supprimer :




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