Article 16 (Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2003)

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :
1 565,95 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 325,04 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
843,21 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
602,29 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
361,37 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.