En application de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, 5 775 883 titres détenus par TSA seront proposés au prix de 14,60 EUR par action aux salariés et anciens salariés de Thomson et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Ces actions ne pourront être cédées par leurs acquéreurs avant deux ans et avant leur paiement intégral.
Le paiement pourra s'effectuer comptant ou par versement d'un acompte de 20 % du prix de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 20 % à l'échéance d'un an, de 30 % à l'échéance de deux ans et de 30 % à l'échéance de trois ans.