Conformément aux dispositions réglementaires applicables, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires décrivent leur dispositif de retour d'expérience couvrant l'ensemble de leurs activités relatives à la sécurité et permettant de détecter les points de faiblesse, de les analyser et d'en tirer les enseignements utiles.
Afin de permettre au gestionnaire d'infrastructure délégué d'assurer sa mission de gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national, les entreprises ferroviaires l'informent sur les événements concernant la sécurité survenue au cours de l'exploitation.
Elles participent aux enquêtes techniques organisées à l'initiative du gestionnaire d'infrastructure ou du gestionnaire d'infrastructure délégué, à la suite d'événements particuliers.
Afin de permettre un retour d'expérience sur l'ensemble du système ferroviaire, les entreprises ferroviaires informent périodiquement le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire d'infrastructure délégué sur les résultats de leur retour d'expérience, notamment sur les domaines où des actions correctives doivent être envisagées.