Articles

Article 14 (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)

Article 14 (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)


En cas de réduction importante des capacités de l'infrastructure (par exemple, obstruction des voies principales), le gestionnaire d'infrastructure délégué prend les dispositions nécessaires pour rétablir la circulation normale des trains aussi rapidement que possible.
Il transmet dès que possible à chaque entreprise ferroviaire les informations nécessaires concernant la nature des perturbations, ainsi que les nouvelles conditions d'acheminement envisageables et informe le ministre chargé des transports et le gestionnaire d'infra-structure.