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Article Annexe (Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article Annexe (Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)



A N N E X E
TABLEAU N° 1
Direction de l'administration pénitentiaire


TABLEAU N° 2
Direction de l'administration pénitentiaire