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Article 9 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article 9 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)


Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.