Article 6 (Décision n° 2003-602 du 4 novembre 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et sera publiée au Journal officiel de la République française.