Article 2 (Décision n° 2003-592 du 4 novembre 2003 autorisant la société coopérative de production SCOP RVM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM)

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.