Article 1 (Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports)

Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, les termes : « disposeront d'un délai d'un mois après publication du présent arrêté » sont remplacés par les termes : « disposeront d'un délai de trois mois après publication du présent arrêté ».