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Article 7 (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation)

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Les membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que les experts invités sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.