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Article (Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :
Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Pillon (Françoise), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret ;
Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony, est, à compter du 20 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.