Article (Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité)

Indemnité de responsabilité : 3e catégorie

Ajouter :
« Service de l'emploi pénitentiaire » (à compter de la date de publication du présent arrêté).

Indemnité de responsabilité : 4e catégorie

Ajouter :
« Centre pénitentiaire du Pontet » (à compter du 23 mars 2003).
« Maison d'arrêt de Seysses » (à compter du 26 janvier 2003).

Indemnité de responsabilité : 5e catégorie

Supprimer :
« Maison d'arrêt d'Avignon » (à compter du 23 mars 2003).
« Maison d'arrêt de Toulouse » (à compter du 26 janvier 2003).

Indemnité de responsabilité : 6e catégorie

Ajouter :
« Centre de semi-liberté de Montpellier ».