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Article 17 (LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1))

Article 17 (LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1))


Pour 2004, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :


(En
milliards
d'euros)


Cotisations effectives


187,3


Cotisations fictives


31,4


Cotisations prises en charge par l'Etat


19,5


Autres contributions publiques


12


Impôts et taxes affectés


80,7


Transferts reçus


0,1


Revenus des capitaux


1


Autres ressources


4,1


Total des recettes


336,1