Article 3 (Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :
« Herrero (Nicole) ;
« Tschantre (Robin).
« 2. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :
« Miozzo (Bernard).
« 3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord-Est de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 11, avenue de la Résistance, 54520 Laxou :
« Urien (Patrick).
« 4. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :
« Dartois (Hervé). »