Article 3 (Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
Le troisième et dernier alinéa est supprimé.