Article 1 (Décret n° 2003-1080 du 17 novembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 216 575 325 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.