Article 2 (Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)

A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1974 susvisé, les termes « NF U 44-551 (décembre 1974) Produits organiques, supports de culture, Dénominations et spécifications » sont supprimés.