Article (Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Trienbach (Paul, Charles), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.