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Article 3 (Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale)

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
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- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant d'accéder au site : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et le service des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
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