Article 1 (Décret n° 2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Le tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.