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Article 2 (Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes))

Article 2 (Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes))


M. Jean-Pierre Cossin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).