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Article (Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination à la Commission des comptes commerciaux de la nation)

Article (Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination à la Commission des comptes commerciaux de la nation)


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 7 septembre 2004, est nommé secrétaire général de la Commission des comptes commerciaux de la nation : M. Alain Gely, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau commerce et distribution à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, en remplacement de Mme Béatrice Levy.