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Article (Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003 :
Le retrait de M. Martin (Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Martin (Louis, Henri), la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, est dissoute ;
Mme Grad (Nathalie, Françoise, Jeanne), épouse Ripert, est nommée notaire à la résidence de Nyons (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, dissoute.