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Article (Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)

Article (Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)


« Art. 2. - 1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :




2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :